Identité de l’entreprise :

Pierre PITON

Adresse de l’entreprise :

1, rue des Hortensias, 35270 Saint-Léger-des-Prés, France.

Adresse e-mail :

pierrepitonphotography@gmail.com

Numéro de téléphone :

+33 (0)7 66 09 49 44

Nom du propriétaire :

Pierre PITON

Numéro d’identification TVA :

FR22379046774

Forme juridique et montant du capital social :

Entreprise individuelle

Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) :

379 046 774 00103

Identité de l’hébergeur du site :

Squarespace House Limited

Adresse de l’hébergeur du site :

Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C

Mention relative à la propriété intellectuelle :

L’ensemble des textes et photographies sont la propriété exclusive de Pierre Piton. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle sur tous supports est strictement interdite. Toute infraction est systématiquement poursuivie.

L’artiste-auteur Pierre Piton est le créateur de ces produits vendus sur son site https://www.pierrepitonphotography.com. Ces dits produits qui sont tous des œuvres de l’esprit humain, tirages d’art limités et numérotés, imprimés par l’Artiste, à ce titre ces œuvres bénéficient de la protection du droit d’auteur. Il est titulaire exclusif des droits d’auteurs (droits moraux et patrimoniaux) sur ses créations au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, l’achat d’une œuvre n’emporte pas du simple fait de son acquisition par le Client, transfert des droits de propriété intellectuelle sur ces dites œuvres. Lors de l’acquisition ou de la commande d’une œuvre, l’Artiste cède au Client acheteur le support matériel de l’œuvre, mais reste propriétaire de ses droits d’auteur. Les droits du Client sur les œuvres achetées sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction de l’œuvre conformément à l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Contrat de cession des droits de propriété intellectuelle

S’il le souhaite, le Client pourra solliciter l’artiste-auteur Pierre Piton pour convenir le cas échéant d’un contrat autonome et distinct de cession d’un droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des œuvres achetés. L’Artiste sera libre d’accepter ou de refuser cette sollicitation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Si un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle devait être envisagé entre les deux partis, celui-ci devra impérativement être conclu par écrit, identifier clairement les œuvres concernées et mentionner le type de droit cédé (reproduction, adaptation, etc.), l’étendue, la destination, le lieu, la durée d’exploitation du droit cédé, les modalités de calcul et de paiement du droit cédé, le tout conformément aux articles L.131-2 et L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute infraction constatée sera poursuivie sans aucun avis préalable avec les soutiens de la société d’auteurs ADAGP.

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies :

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité, ainsi que la livraison des œuvres.

Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non-validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique « Informatique et Libertés », le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’Artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

L’Artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

L’Artiste s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’Artiste seul.

Loi applicable

Les ventes de produits de l’Artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste-auteur Pierre Piton et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.